J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0300348A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2003, M. Basset (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2003.